Journal officiel du mercredi 8 mars 1871

M. le président. M. de Belcastel a la parole pour le dépôt d'une proposition.

M. de Belcastel. Messieurs, voici la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre :

"L'Assemblée nationale, attachée par des liens de coeur indissolubles aux patriotiques populations de l'Alsace et de la Lorraine, dont elle a cédé avec une douleur profonde, sous l'empire de circonstances qu'elle n'a point faites, le territoire matériel, et voulant, autant qu'il est en son pouvoir, garder les âmes et les bras de si vaillantes races.

décrète :

Art. 1er- une concession de cent mille hectares des meilleures terres dont l'Etat dispose en Algérie est attribuée aux Alsaciens et aux Lorrains habitant les territoires cédés, qui voudraient, en gardant la nationalité française, demeurer sur le sol français.

Art. 2- Le transport gratuit aux frais de l'Etat et une indemnité de premier établissement seront accordés aux individus et aux familles déclarant vouloir user du bénéfice qui leur est offert.

Art. 3- Une commission de quinze membres sera nommée pour étudier et préparer, dans le plus bref délai possible, la série de mesures qui devront réglementer l'exécution de la présente loi.

Signé :

de Belcastel, Jules Buisson, Boucariste-Leroux

M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative.

La parole est à M. de Peyramont.

M. de Peyramont. J'ai un mot à dire à l'Assemblée, et il doit provoquer un vote de sa part.
Plusieurs pétitions émanées de cours d'appels et d'autres corps judiciaires ont été adressées à l'Assemblée nationale et renvoyées à votre commission des pétitions.

Cette commission est aujourd'hui dans l'impossibilité de faire un rapport sur des pétitions qui reçoivent satisfaction par le projet de loi déposé hier par M. le garde des sceaux.
Cependant, ce projet de loi, en donnant satisfaction aux pétitionnaires, ne fait pas disparaître les pétitions; elles sont entre les mains de votre commission, qui ne peut s'en déssaisir, et elles appartiennent à la commission chargée d'examiner le projet de loi; elles ne peuvent être envoyées à la commission nouvelle que par une décision de la Chambre; ces pétitions ayant précédé le projet de loi, la commission des pétitions en est saisie et, par mon organe, elle vient vous demander d'ordonner qu'elles soient renvoyées à la commission chargée d'examiner le projet de loi, (Très bien!- Appuyé!)

M. le président. on demande le renvoi des pétitions en question à la commission chargée de l'examen du projet de loi déposé par M. le garde des sceaux; il n'y pas d'opposition?... (Non! non!)
Le renvoi est prononcé.
L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs.

Journal officiel de la République Française du 22 juin 1871

Versailles, le 17 juin 1871,

M. le Président : L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de MM. de Belcastel et plusieurs de ses collègues, tendant à concéder aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine des terrains en Algérie.
Je place sous les yeux de l'Assemblée le texte du projet :
Art 1er- une concession de 100.000 hectares des meilleures terres dont l'Etat dispose en Algérie est attribuée aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui voudraient conserver la nationalité française et qui prendraient l'engagement de se rendre en Algérie pour y mettre en valeur et en exploitant les terrains ainsi concédés.
Art 2- une commission de quinze membres sera nommée par les bureaux de l'Assemblée pour étudier et préparer la série des mesures destinées à réglementer l'exécution de la présente loi et pour déterminer, en outre, dans quelles proportions et de quelle manière l'Etat devra intervenir en dehors de la concession des terres, pour faciliter l'installation des travaux des nouveaux émigrants.

Personne ne demande la parole.

M. Raudot. Je la demande.

pour voir la suite des débats autour de cette proposition JO du 22 juin 1871

A la suite de la prise en considération par l'Assemblée de la proposition de MM. Belcastel, Beaucarne-Leroux et Buisson, tendant à concéder aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui voudraient rester français, 100.000 hectares de terres en Algérie, votre commission a été nommée à l'effet d'examiner au fond cette proposition et de faire un rapport sur l'utilité qu'il y aurait de la convertir en loi.
La première commission d'initiative parlementaire, dans l'avis favorable qu'elle a émis, a exposé les motifs qui militent en faveur de la réalisation de ce projet, et, sans entrer dans l'examen des moyens d'exécution que le défaut de documents ne lui permettait pas d'approfondir, elle a déclaré que l'Etat dispose encore en Algérie d'une importante étendue d'excellents terrains de culture, et qu'en mettant à profit les leçons du passé en matière de colonisation, c'est à dire en plaçant les nouveaux immigrants dans les conditions de libre expansion que ne peut manquer de leur assurer le régime civil substitué au régime militaire, il sera facile de procurer à ces victimes de la guerre fatale qui nous a ravi une partie si précieuse de notre territoire, un nouveau foyer pour leur famille, des terres exceptionnellement fécondes pour leur activité, enfin la vie sociale protégée par les lois et les institutions de la mère patrie.
Votre commission, messieurs, partage complètement ces appréciations, qui, à vrai dire, ne sauraient trouver de contradicteurs; toutefois, après avoir examiné de plus près les éléments complexes qui se rattachent à la solution de cet intéressant problème, elle a été amenée à apporter quelques modifications dans les dispositions de la loi proposée par les auteurs du projet.

L'art. 1er- de ce projet est ainsi conçu :

"Une concession de 100.000 hectares des meilleures terres dont l'Etat dispose en Algérie est attribuée aux Alsaciens et aux Lorrains habitant les territoires cédés, qui voudraient, en gardant la nationalité française, demeurer sur le sol français."

Il nous a semblé que les derniers mots "demeurer sur le sol français," n'étaient pas assez explicites et pourraient laisser croire que la concession gratuite de terres serait une sorte de prime offerte à ceux des habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui profiteraient de la faculté qui leur est laissée par le traité de paix pour conserver la nationalité française, tandis que cette concession a, en outre, pour objet de procurer à l'Algérie des colons dont elle a un si grand besoin pour assurer sa prospérité. Il importe donc d'exprimer nettement cette pensée, en imposant aux concessionnaires l'obligation d'exploiter eux mêmes les terres qui leur seront données.

L'art 2 stipule le transport gratuit aux frais de l'Etat, et une indemnité de premier établissement en faveur des familles qui déclareront vouloir user du bénéfice qui leur est offert.

Votre commission est aussi d'avis qu'il conviendra de venir en aide aux familles d'émigrants, soit en les déchargeant des frais de transport comme cela s'est toujours pratiqué, soit en leur procurant, à titre d'avance, ou sous forme de crédit, partie des capitaux nécessaires à la mise en valeur des terres concédées; mais elle a regardé au moins comme inutile de prendre à cet égard des engagements à la fois vagues et prématurés; elle a préféré laisser à la commission qui sera chargée d'étudier et de préparer la série des mesures destinées à règlementer l'exécution du projet, le soin de déterminer la nature, l'importance et le mode de répartition des subsides que l'Etat pourra être appelé à fournir, outre la terre de culture, aux bénéficiaires de la mesure projetée.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi suivant.

Art 1er- une concession de 100.000 hectares des meilleures terres dont l'Etat dispose en Algérie est attribuée aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui voudraient conserver la nationalité française et qui prendraient l'engagement de se rendre en Algérie pour y mettre en valeur et en exploiter les terrains ainsi concédés.
Art 2- une commission de quinze membres sera nommée par les bureaux de l'Assemblée pour étudier et préparer la série des mesures destinées à réglementer l'exécution de la présente loi et pour déterminer, en outre, dans quelles proportions et de quelle manière l'Etat devra intervenir en dehors de la concession des terres, pour faciliter l'installation des travaux des nouveaux émigrants.

Art 1er- une concession de 100.000 hectares des meilleures terres dont l'Etat dispose en Algérie est attribuée aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui voudraient conserver la nationalité française et qui prendraient l'engagement de se rendre en Algérie pour y mettre en valeur et en exploiter les terrains ainsi concédés.

Art 2- une commission de quinze membres sera nommée par les bureaux de l'Assemblée pour étudier et préparer la série des mesures destinées à réglementer l'exécution de la présente loi et pour déterminer, en outre, dans quelles proportions et de quelle manière l'Etat devra intervenir en dehors de la concession des terres, pour faciliter l'installation des travaux des nouveaux émigrants.

Journal officiel du 16 septembre 1871

M. le président; L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée, aux termes de l'article 2 de la loi du 21 juin 1871, d'étudier et de préparer la série des mesures destinées à règlementer la concession de 100.000 hectares de terre en Algérie aux émigrants de l'Alsace et de la Lorraine, et de déterminer, en outre, dans quelle proportion et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation des nouveaux émigrants.

Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, déclare qu'elle passe à la discussion des articles.)

art 1er- Il est institué à Belfort et à Nancy des commissions à l'effet de recevoir les demandes des habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui, voulant conserver la nationalité française, prendraient, conformément à l'article 1er de la loi du 21 juin 1871, l'engagement de se rendre en Algérie pour y cultiver et mettre en valeur les terres dont la concession leur serait faite par l'Etat, à titre gratuit.
Ces commissions seront chargées de constater la moralité des émigrants et leur aptitude à faire des colons agricoles; de s'assurer que chaque famille dispose de ressources pécuniaires s'élevant à cinq mille francs au moins; de diriger enfin sur les ports d'embarquement les familles réunissant ces diverses conditions.
Art 2- L'Etat pourvoira au transport par mer des émigrants entre les ports de France et ceux de l'Algérie les plus rapprochés des colonies à établir.
Art 3- Dans chacun des trois départements algériens il sera institué par les conseils généraux des commissions à l'effet de recevoir les colons à leur débarquement, de les diriger sur des lots qui leur seront affectés et leur rendre tous les bons offices réclamés par leur situation.
Art 4- Indépendamment des lots individuels, chaque colonie devra comprendre un communal, en bois, s'il y en a, et en terres de parcours, dont l'étendue sera proportionnée au chiffre de la population présumée.
Art 5- Chaque chef de famille sera mis, par les soins de l'administration, en possession de son lot urbain et rural, avec titre et plan, aussitôt après son arrivée; autant que possible leur étendue devra être en rapport avec le nombre de membres de la famille et l'importance des ressources pécuniaires dont elle dispose.
Art 6- Chaque centre de population sera pourvu aux frais de l'Etat.
1°) d'eaux alimentaires (fontaine ou puits, lavoir et abreuvoir);
2°) d'une mairie;
3°) d'une école;
4°) d'un édifice du culte avec ses accessoires obligés;
5°) des voies de communication nécessaires pour le relier à l'artère principale de la contrée et aux centres voisins.
Art 7- Les immigrants seront employés de préférence à tous autres ouvriers aux travaux de toute nature qui sont mis à la charge de l'Etat par l'article précédent.
Art 8- En attendant la construction des maisons d'habitation, l'Etat pourvoira les colons des moyens de campement, comme pour les troupes en campagne.
Art 9- Chaque colonie sera constituée en commune de plein exercice, aussitôt l'arrivée des deux tiers des habitants qui doivent la former.

(Ces neuf articles sont successivement mis aux voix et adoptées.)
Art 10- Il sera pourvu aux diverses dépenses rendues obligatoires par la présente loi, au moyen de crédits ouverts au budget de l'Algérie, chapitre "Colonisation";

M. le président: la commission propose d'ajouter :

Un crédit de 400.000 francs est ouvert pour la colonisation sur l'exercice 1871.

si les débats autour de ces articles vous intéressent

Journal officiel du 22 septembre 1871

Versailles, 21 septembre 1871

l'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit :
art 1er- Il est institué à Belfort et à Nancy des commissions à l'effet de recevoir les demandes des habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui, voulant conserver la nationalité française, prendraient, conformément à l'article 1er de la loi du 21 juin 1871, l'engagement de se rendre en Algérie pour y cultiver et mettre en valeur les terres dont la concession leur serait faite par l'Etat, à titre gratuit.
Ces commissions seront chargées de constater la moralité des émigrants et leur aptitude à faire des colons agricoles; de s'assurer que chaque famille dispose de ressources pécuniaires s'élevant à cinq mille francs au moins; de diriger enfin sur les ports d'embarquement les familles réunissant ces diverses conditions.
Art 2- L'Etat pourvoira au transport par mer des émigrants entre les ports de France et ceux de l'Algérie les plus rapprochés des colonies à établir.
Art 3- Dans chacun des trois départements algériens il sera institué par les conseils généraux des commissions à l'effet de recevoir les colons à leur débarquement, de les diriger sur des lots qui leur seront affectés et leur rendre tous les bons offices réclamés par leur situation.
Art 4- Indépendamment des lots individuels, chaque colonie devra comprendre un communal, en bois, s'il y en a, et en terres de parcours, dont l'étendue sera proportionnée au chiffre de la population présumée.
Art 5- Chaque chef de famille sera mis, par les soins de l'administration, en possession de son lot urbain et rural, avec titre et plan, aussitôt après son arrivée; autant que possible leur étendue devra être en rapport avec le nombre de membres de la famille et l'importance des ressources pécuniaires dont elle dispose.
Art 6- Chaque centre de population sera pourvu aux frais de l'Etat.
1°) d'eaux alimentaires (fontaine ou puits, lavoir et abreuvoir); 2°) d'une mairie; 3°) d'une école; 4°) d'un édifice du culte avec ses accessoires obligés; 5°) des voies de communication nécessaires pour le relier à l'artère principale de la contrée et aux centres voisins.
Art 7- Les immigrants seront employés de préférence à tous autres ouvriers aux travaux de toute nature qui sont mis à la charge de l'Etat par l'article précédent.
Art 8- En attendant la construction des maisons d'habitation, l'Etat pourvoira les colons des moyens de campement, comme pour les troupes en campagne.
Art 9- Chaque colonie sera constituée en commune de plein exercice, aussitôt l'arrivée des deux tiers des habitants qui doivent la former.
Art 10- Il sera pourvu aux diverses dépenses rendues obligatoires par la présente loi, au moyen de crédits ouverts au budget de l'Algérie, chapitre "Colonisation";

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 15 septembre 1871.

                                                            Le président
                                                          Signé : Jules GREVY
Les secrétaires,
Signé : Paul Bethmont, N. Johnston, Vicomte de Meaux, Paul de Rémusat
Le Président de la République
A. Thiers

Par le président de la République
               Le Ministre de l'intérieur
                      F. Lambrecht

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique : Un crédit de quatre cent mille francs (400.000 fr.) est ouvert sur l'exercice 1871, au budget extraordinaire du gouvernement général de l'Algérie.

Délibéré en séance publique à Versailles, le 16 septembre 1871.

                                                                     Le Président,

                                                             Signé : JULES GREVY

              Les secrétaires,

Signé : Paul BETHMONT, N. JOHNSTON, Vicomte de MEAUX, Marquis de CASTELLANE.

                                                            Le Président de la République,

                                                                                A. THIERS

Par le président de la République

           Le Ministre de l'intérieur,

                    F. LAMBRECHT

Annexe n° 580

(Séance du 1er septembre 1871)

RAPPORT fait au nom de la commission chargée, aux termes de l'article 2 de la loi du 21 juin 1871, d'étudier et de préparer la série des mesures destinées à règlementer la concession de 100.000 hectares de terre en Algérie aux émigrants de l'Alsace et la Lorraine, et de déterminer, en outre, dans quelle proportion et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation des nouveaux émigrants (Urgence déclarée,) par M. Lucet, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, la loi qui assure aux émigrants de l'Alsace et de la Lorraine 100.000 hectares des meilleures terres disponibles en Algérie, a chargé une commission nommée par vos bureaux "d'étudier et de préparer la série de mesures destinées à réglementer l'exécution de ladite loi et de déterminer, en outre, dans quelle proportion et de quelle manière l'Etat doit intervenir, en dehors de la concession gratuite des terres, pour faciliter l'installation des nouveaux émigrants."

Si votre commission a tardé, jusqu'à ce jour, à vous présenter son rapport sur cette importante ??? à suivre.....

Journal officiel du mardi 17 octobre 1871

Versailles, 16 octobre 1871

RAPPORT

AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Versailles, le 16 octobre 1871.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les mesures nécessaires pour l'exécution de la loi du 15 septembre 1871, qui elle-même organise le mode de répartition des cent mille hectares attribués par la loi du 21 juin précédent aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine.

Ces mesures, très simples, ont trait à la déclaration exigée pour la conservation de la nationalité française, dont il importait de régler la forme, à la délivrance des actes de concession, qui doit être entourée de quelques garanties, et à la constatation de l'accomplissement des conditions moyennant lesquelles la concession devient définitive. J'ai cru qu'il convenait, en outre, de stipuler expressément, au profit des immigrants, la dispense, pendant trois ans, des impôts qui pourraient grever la propriété immobilière et de préciser le moment où l'existence d'un corps électoral suffisant permettra de constituer des communes de plein exercice.

Tel est l'objet du titre Ier du décret ci-joint.

Le titre II, d'une application plus générale, met à la disposition des immigrants de toute catégorie, indépendamment de l'acquisition des terres à prix fixe, qui continue d'être possible, un mode d'occupation propre à attirer de France et à fixer sur le sol algérien des familles peu aisées, mais habituées aux travaux de l'agriculture et qui peuvent, avec de la persévérance et grâce à la fécondité du sol, parvenir à une prospérité dont la coloni algérienne a déjà vu des exemples; ce mode consiste dans une location à prix minime qui se convertit en pleine propriété à la seule condition d'une résidence pendant neuf ans.

Il a paru inutile d'ajouter à cette condition des clauses relatives aux travaux de mise en valeur ou de construction, puisqu'on ne peut raisonnablement supposer qu'un colon, par lui même ou par ses ayants droit, réside effectivement sur une propriété pendant plusieurs années sans essayer d'en percevoir les produits et d'en tirer le parti dont elle est susceptible; les dispositions de détail n'ont donc pour objet que les garanties à prendre contre ceux qui auraient cessé de remplir la condition de résidence.

Si vous croyez adopter ces propositions, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui les consacre dans leur ensemble.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

                                                     Le ministre de l'intérieur

                                                                  CASIMIR PERRIER

Article 1er – Tout locataire établi dans les conditions du Titre II du décret du 16 octobre 1871, est autorisé à transférer, à titre de garantie des prêts qui lui seraient consentis soit pour édifier ses bâtiments d’habitation et d’exploitation, soit pour se procurer le cheptel et les semences nécessaires, le droit qui lui est attribué par l’article 10 dudit décret de céder son bail.

Le transfert doit être accepté par le Préfet et mentionné sur chacun des deux exemplaires du bail lui-même, à peine de nullité. L’acte en vertu duquel il sera consenti, sera enregistré au droit fixe de 1 franc et transcrit sans autres frais que le salaire du Conservateur.

Art. 2 – A défaut de paiement dans les termes convenus, et un mois après un commandement resté sans effet, le créancier bénéficiaire du transfert aura le droit, soit de requérir de l’administration la vente par adjudication publique du droit au bail, soit une mise à prix correspondant au montant de sa créance en capital, intérêts et frais, soit de céder le bail à un tiers réunissant les conditions requises et de se rembourser sur le prix jusqu’à due concurrence

Dans ce cas, il notifiera l’acte de cession au locataire qui, dans les huit jours pourra, conformément  l’article 11 du décret du 16 octobre 1871, requérir qu’il soit procédé aux enchères publiques, à l’adjudication du droit au bail, sur la mise à prix déterminée par le contrat de cession. S’il ne survient pas d’enchères, la cession demeurera définitive.

Au cas d’adjudication directement requise, s’il ne survient pas d’enchères, le créancier aura le droit, ou d’abaisser la mise à prix, ou de traiter de gré à gré avec un tiers réunissant les conditions exigées, ou de requérir l’attribution définitive des constructions et bâtiments d’exploitation, ainsi que de sol sur lequel ils seront établis, le surplus faisant retour au domaine de l’Etat.

Art. 3 – En cas de déchéance du locataire ou de ses ayants cause, le droit du créancier de transférer le bail peut être exercé immédiatement, sauf l’application, s’il y a lieu, de l’article 11 du décret du 16 octobre 1871.

Art. 4 – Le Ministre de l’intérieur, etc…

Dès que le demandeur, s’il habite la France, a fait son choix dans une des localités désignées ci contre, il adresse au Préfet,si elle est en territoire civil, ou au Général commandant la division, si elle se trouve en territoire militaire ???????? une soumission conforme au modèle A, en y joignant l’état de renseignements modèle B, rempli par le Maire de sa commune. Dans les quinze jours qui suivent la réception de cette pièce, le Préfet ou le Général Il fait connaître  à l’intéressé si sa demande peut être accueillie ou non. Dans le premier cas, celui-ci reçoit un bulletin d’admission sue le vu duquel la Compagnie Valéry lui délivre le passage 3^e classe avec vivres, de Marseille au port de débarquement, tant pour lui que pour sa famille et les personnes à son service. Ce bulletin lui donne également le droit de bénéficier des avantages accordés par les Compagnies de chemins de fer aux familles d’agriculteurs de la Métropole qui se rendent comme colons en Algérie. Ces avantages consistent dans le transport des personnes à moitié prix de la 3^e classe du tarif général, chaque immigrant ayant droit en outre au transport gratuit de 100 kilogr. de bagages.

Si tous les lots de la localité désignée par le pétitionnaire sont déjà pris lorsque la demande parvient à l’autorité compétente, il en est prévenu immédiatement, afin qu’il puisse porter son choix sur un autre point et renouveler sa demande.

Le pétitionnaire admis sur un territoire non livré au peuplement sera informé de l’époque à laquelle son installation pourra avoir lieu, de façon à ce qu’il n’éprouve aucune perte de temps ou d’argent.

Enfin, l’attributaire qui n’aura pas pris possession de sa concession dans le délai de trois mois, à partir de son admission, sera déchu de ses droits.

Nb les mots rayés ont été retranscris tes quels.

"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,

Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, d'après les propositions du Gouvernement général civil de l'Algérie;

Vu la loi de finance du 30 mars 1872, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1872;

Considérant que, si cette loi a affecté un crédit de 400.000 francs aux travaux de créations de centres et de construction de chemins en vue de l'immigration alsacienne et lorraine, elle n'a pas prévu et ne pouvait prévoir que, loin de posséder le capital fixé par la loi du 15 septembre 1871, la plupart des nombreux immigrants qui sont venus chercher un asile en Algérie y arrivaient dénués de ressources;

Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de pourvoir d'urgence aux premiers besoins de ces immigrants;

Le Conseil d'Etat entendu;

De l'avis du Conseil des Ministres,

DECRETE

ARTICLE PREMIER

Un crédit extraordinaire de 600.000 francs est ouvert au Ministre de l'intérieur (budget du Gouvernement général civil de l'Algérie), sur l'exercice 1872 (chapitre X, Colonisation), pour les dépenses imprévues résultant du développement de l'immigration alsacienne et lorraine

ART. 2

Il sera fait face à ces dépenses au moyen des sommes restant disponibles sur le montant des contributions de guerre imposées résultant du développement de l'immigration alsacienne et lorraine

ART 3

Les Ministres de l'intérieur et des finances et le Gouvernement général civil de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Versailles, le 25 octobre 1872

Le Ministre des finances

Signé : E. DE GOULARD

Signé A. THIERS

Le Ministre de L'Intérieur

Signé : Victor LEFRANC

                             Nancy, le 19 octobre 1871

                 Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que chaque jour, je reçois des lettres d’alsaciens et de lorrains qui désirent se rendre en Algérie et sollicitent mon intervention, me croyant chargé de ce service.
Comme je n’ai aucune instruction à ce sujet, je ne crois pas devoir répondre à ces lettres, et cela d’autant moins que mes réponses, qui ne pourraient être que négatives, n’arriveraient pas à destination, vu que l’affranchissement est obligatoire jusqu’à la nouvelle frontière et que je n’ai point de fonds destinés à cet objet.
Il serait pourtant important que les cultivateurs qui veulent coloniser l’Algérie puissent obtenir tous les renseignements nécessaires à leur immigration, et dans ce but, j’ai cru, Monsieur le Ministre, devoir vous rendre compte du fait signalé ci-dessus.
                                    Je suis avec respect
                                     Monsieur le Ministre,
       Votre très humble et très obéissant serviteur.

          Le Commissaire de l’émigration

               Muller

PREFECTURE
de Meurthe et Moselle
4e division

                        NOTE SUR L’EMIGRATION DES ALSACIENS LORRAINS

HISTORIQUE DE LA QUESTION

Depuis le mois d’avril 1871, un mouvement d’immigration s’est produit des provinces annexées vers la France : les migrants appartiennent à toutes les classes, à toutes les catégories de la population. Toutefois, ce sont les jeunes gens en état de porter les armes ou les ouvriers qui ont passé les premiers. On peut admettre que la classe de 1871 des départements cédés à la Prusse sont en grande partie sous nos drapeaux pour engagement volontaire (d’avril en septembre 1871, il y a eu 4 000 engagements à la Mairie de Nancy).
Parmi ces émigrants, beaucoup sont sans ressources ou n’ont qu’un faible pécule qu’il leur importe de ménager. Ils viennent donc demander à Nancy le logement, des vêtements, et surtout un secours de route pour se transporter sur un point du territoire où ils puissent trouver à s’établir ou à s’occuper.
Les émigrants, isolés ou par famille, prennent des directions diverses ; ils se rendent notamment à Châlon, à Reims, à Rouen, à Besançon, à Châtellerault, à Lyon, ou, en dernier lieu surtout à Marseille d’où ils s’embarquent pour l’Algérie.
Le nombre des individus qui se sont ainsi présentés à Nancy à la Mairie, ou qui ont été secourus à divers titres, d’avril 1871 à janvier 1872, est d’environ 12 à 15 000, soit de cinquante par jour en moyenne ; mais tout porte à croire que cette proportion augmentera à mesure que l’on se rapprochera du terme assigné à l’option. Sur ce point, les renseignements que je reçois des propriétaires, des industriels, des fonctionnaires réfugiés ici sont unanimes :

Il faut prévoir vers le milieu de l’été, un mouvement plus accentué pour être une sorte de panique. Ce mouvement sera d’autant plus fort que les Allemands exécuteront plus rigoureusement la menace qu’ils commencent à répandre : d’exiger de ceux qui auront opté pour la nationalité française, l’élection de domicile réel en France. Cette mesure qui ne résulte point des conventions, aurait pour effet de déterminer beaucoup de propriétaires à vendre leurs propriétés situées en pays annexés, or il n’est pas douteux qu’en ce cas ils fussent suivis par un grand nombre de ceux qui ne possèdent ???

L’attitude de l’autorité  Allemande vis-à-vis de l’émigration est assez difficile à caractériser. Au début, elle favorisait –ouvertement- le départ des émigrants, sans doute afin de faire place à un certain nombre d’Allemands, et aussi de délivrer les nouvelles provinces de toute la gente sans ressources ou sans ???. A cet effet, elle donnait  sur réquisition le transport gratuit sur nos chemins de fer ; mais, vers le mois d’août 1871, les réquisitions Allemandes cessèrent et au contraire, des mesures furent prises par les autorités de province annexées pour gérer le mouvement d’émigration. Il fut défendu aux Mairies de délivrer des certificats d’identité et de moralité, et, sur quelques points, les émigrants furent menacés. Enfin, c’est depuis un mois environ qu’une pression semble exercée sur les propriétaires sans le sou que je viens d’indiquer.

Jusqu’ici toutefois, aucune observation ne nous a été faite par l’Autorité militaire de Nancy. Nous prenons certaines précautions pour éviter de trop attirer son attention, et la meilleure est sans doute de hâter autant que possible le départ des émigrants et d’empêcher leur encombrement à Nancy.

RÔLE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Le rôle du Gouvernement Français m’a semblé devoir être celui-ci : ne pas agir dans le sens de l’émigration, mais ne pas la combattre ; ne point attirer nos malheureux compatriotes, mais ne pas les refouler sur la frontière ennemie. Quoi qu’on fasse d’ailleurs, il était impossible d’empêcher l’émigration, et nous ne pouvions nous soustraire au devoir d’aider dans leur malheur ces Français qui quittaient tout pour ne pas perdre leur nationalité. J’ajoute, et je n’ai cessé de l’écrire depuis mon arrivée ici, qu’il eut été sage, à mon avis, de profiter de ce mouvement pour conduire en Algérie des colons excellents et honnêtes, dont un grand nombre aurait reçu volontiers cette destination ; qu’il est temps encore de prendre cette mesure, mais qu’il faut se hâter et se préparer à diriger le dernier courant qui sera sans doute le plus fort.

MESURES PRISES EN 1871

Pour s’acquitter de ce devoir patriotique ainsi compris, j’ai favorisé à Nancy la formation de deux comités dont l’un institué directement par moi à la Mairie, et qui ont apporté dans cette œuvre un dévouement qu’on ne saurait trop louer. Il a été dépensé dans le courant de 1871 une somme de près de cent mille francs, y compris celle de 42 000 francs allouée par le Ministère de l’Intérieur, qui  servit à donner sous ma surveillance le logement et la nourriture, des vêtements, un passeport avec secours de route et des réquisitions de chemin de fer à tout ceux qui, ayant établi autant que possible leur identité, ont justifié de l’option pour la nationalité Française, ou d’une destination assurée, ou ont prouvé, en outre, qu’ils avaient besoin d’être aidés.

MESURES A PRENDRE EN 1872

Si le Gouvernement approuve ce qui a été fait jusqu’ici, la marche à suivre à l’avenir me paraît toute tracée. Il faut continuer à aider le Comité de Nancy qui fonctionne très régulièrement sous ma direction ou avec le secours de mes bureaux, et pour cela il faut lui assurer sans retard un subside pour 1872, car le crédit de 1871 est employé et je ne suis pas couvert en ce moment des dépenses que je fais et des réquisitions que je donne ?

CREDITS NECESSAIRES

Quelle doit être l’importance du crédit de 1872 ?
La réponse dépend du parti que le Gouvernement voudra prendre.
S’agit-il de continuer seulement l’œuvre commencée à Nancy, qui consiste à recevoir les émigrants, à les enregistrer, les assister et leur donner une réquisition de transport à moitié prix sur un point quelconque du territoire ? Le minimum de la dépense à prévoir en 1872 sera e cent mille francs, en supposant la continuation de ce qui se passe en ce moment.
Mais il convient, selon moi, de rattacher au ??????,,   de façon à n’attirer l’attention ni des populations annexées, ni de l’autorité Allemande, une somme deux ou trois fois plus forte, tenue en réserve pour le cas où l’accroissement du nombre des émigrants nous menacerait ici d’un encombrement qui pourrait devenir un danger sérieux.

Enfin, si le Gouvernement veut entrer dans la voie la meilleure, la plus sage à mon avis, il y aurait lieu de donner au Gouvernement d’Algérie, les moyens de recevoir et de soutenir au début un certain nombre de ces émigrants qui ne remplissent pas la condition prévue par la loi du 15 septembre 1871.
Dans ce cas, il conviendrait : 1° de prévoir un accroissement de dépenses du Comité de Nancy ; 2° de subventionner sous la direction du Préfet le comité qui fonctionne à Marseille ; 3° enfin, de voter un crédit, dont  M. le Gouverneur spécial de l’Algérie pourra seul connaître et indiquer l’importance.

Le Préfet de Meurthe et Moselle
Vicomte de Montesquiou

Ministre
De l’Intérieur

                            Versailles, le 16 novembre 1871

Ampliation

Vu la loi du 21 juin 1871, qui attribue aux immigrants de l’alsace et de la Lorraine cent mille hectares de terres en Algérie ;
Vu l’art 1er de la loi du 15 septembre 1871, qui prescrit l’institution à Belfort et à Nancy de commissions chargées de l’examen des demandes de concessions formées en exécution de la loi du 21juin précitée ;
Vu le titre 1er du décret du 16 octobre 1871 ;
Vu les propositions de l’administrateur provisoire de Belfort et du Préfet de Meurthe et Moselle ;
Sur le rapport du chef du service de l’Algérie,
  Arrête :

Article 1er

Sont nommés Membres de la Commission d’Emigration Alsacienne Lorraine de Belfort :
 M.M. RENAULT, Ingénieur des Ponts et Chaussées,
Louis STEHELIN, Avocat,
Gustave MENETREZ, Avocat,
DRETEICH, secrétaire général de l’administration de Belfort,
Henri  de DARTIN, conseiller de préfecture à Belfort

Article 2

Sont nommés Membres de la Commission d’Emigration Alsacienne Lorraine de Nancy :
M.M. WILCHE, Maire de Nancy, Membre du conseil général de Meurthe et Moselle,
De MALGRAIVE, Lieutenant colonel du Génie en retraite, ancien membre du conseil général de la province d’Alger,
GUERRE, Ingénieur en chef en retraite ;
NOBLOT, Membre du conseil général de Meurthe et Moselle,
VOLLAND, Avocat, ancien conseiller général ;
Arrêté du 27 juin1872 : LEDERLIN, Professeur à la faculté de droit, 
                                      FABORG, fils,

Fait à Versailles, le 16 novembre 1871

             Signé : Casimir Perier

Pour ampliation

Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat

Comité d’émigration pour l’Algérie
M.M.
VOLLAND,………
De MAGLOIRE, ………
GUERRE……..
LEDERLIN ……….
GOURIER, membre du conseil Gal de Meurthe et Moselle
PETIT de JULLEVILLEe, professeur à la faculté de lettre de Nancy
V. de METZ, capitaine
FABVIER,

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Service de l’Algérie
Colonisation

Immigration Alsacienne et Lorraine

1ère minute

« Versailles, le  29 novembre 1871

M. l’Administrateur de Belfort
M. le Préfet de Meurthe et Moselle, Nancy

Monsieur l’Administrateur, Monsieur le Préfet,
En vous transmettant l’arrêté ministériel du 16 de ce mois qui constitue les commissions d’émigration Alsacienne et Lorraine, je vous ai annoncé l’envoi prochain d’instructions destinées à guider ces commissions dans l’accomplissement de leur mandat.
Dès aujourd’hui je suis en mesure de vous fournir quelques renseignements utiles.
Je ne rappellerai que pour mémoire l’obligation où sont les immigrants de justifier en due forme, individuellement ou par famille de leur volonté de conserver la qualité de citoyen français ( art 2 du traité de paix du 10 mars 1871 et art 1er de la loi du 15 septembre et du décret du 16 octobre 1871).
La constatation des ressources pécuniaires consistant en un capital titre 1er disponible d’au moins 5.000 francs, ressources exigées par la loi du 15 septembre, doit appeler toute l’attention des les commissions devront s’entourer de toutes les garanties qu’elles croiront utiles en pareille circonstance. On ne saurait trop se garantir contre les fausses déclarations inexactes ou fausses, qui se sont produites en d’autres temps dans des circonstances identiques, et qui ont eu pour conséquence d’envoyer en Algérie des familles que la misère et la maladie ont bientôt atteintes et qu’il a fallu rapatrier aux frais de l’Etat.
La moralité et l’aptitude agricole exigées par l’article 1er de la loi du 15 septembre, doivent être également l’objet d’enquêtes sévères et de constatations authentiques.
On devra rappeler aux immigrants admis pas les commissions que la loi du 15 septembre (article 2 ) ne leur alloue aucune indemnité ni secours de route du lieu de leur domicile au port d’embarquement et qu’il leur sera accordé que le transport à la 3e classe par mer pour eux et leur bagages, à raison de 75 kilos par tête, de Marseille au port de la Province où se trouvent les terres à eux affectés.
Toutes pièces exigées des immigrants formeront des dossiers individuels groupés par courrier correspondant qui me seront adressés par vos soins et que je transmettrai par groupes semblables à Mr le Gouverneur Général de l’Algérie.
En échange de ces dossiers, je vous ferai parvenir les permis d’embarquement établis comme il a été dit ci-dessus par individus ou par familles.
M. le gouverneur Général désire que les familles admises par les commissions à se rendre en Algérie ne soient autorisées à partir que par séries d’au moins 25. Il sera nécessaire que vous m’annonciez à l’avance leur départ en m’indiquant la direction qui leur sera donnée, afin que j’en avise le Gouverneur Général et que ce haut fonctionnaire puisse prendre lui-même toutes les dispositions nécessaires pour assurer leur première installation.
Mais ce que désirerait M. l’Amiral De Gueydon et le point sur lequel je ne saurai trop insister moi-même, c’est  estime qu’il serait bon que préalablement à tout mouvement d’immigration, les chefs de familles vinssent d’abord seuls, afin de juger par eux même avant d’appeler leurs familles dans la colonie. C’est là une des conditions essentielle et le moyen de prévenir bien des désillusions ou des réclamations ultérieures, soit de faciliter la recherche de combinaisons qui permettraient aux immigrants de se placer dans des lieux déjà occupés par des habitants européens, tandis qu’une population déjà acclimatée irait créer de nouveaux centres en pays arabes. A cet effet, je leur délivrerai par votre demande, et par votre intermédiaire des permis de passage sur mer aux chefs de famille mais il est bien entendu que cette faculté se sera accordée qu’aux chefs de famille dont les droits auront été reconnus et qui auront été admis par les commissions. Voici l’indication sommaire des terres domaniales  disponibles, reconnues jusqu’à ce jour comme pouvant être livrées à l’émigration Alsacienne et Lorraine.
Dans la Province d’Alger :

1. dans le pâté de collines qui sépare la Mitidja de la plaine des Isser, c'est-à-dire à une distance moyenne de 70 kilomètres d’Alger ; soit dans la plaine même des Isser et dans les premières vallées de la Kabylie occidentale, il y aurait place pour 150 familles.

Dans la Province de Constantine :

Les deux groupes de terre de cette province suffiraient amplement à l’installation de 300 familles.
Dans la province d’Oran, on s’occupe de rechercher les terres de l’Etat disponibles ; mais on peut constater que sous le rapport de la contenance et du climat plus chaud dans l’ouest que dans le centre et dans l’est de l’Algérie, l’émigration Alsacienne et Lorraine s’y trouverait dans des conditions moins favorables.
Les Sieurs ZIEGLER (Léon) de MARBACH, (Haut Rhin), KLEIN et GRANDJEAN, ont été autorisés à se rendre en Algérie pour rechercher les endroits les plus propices à recevoir les familles Alsaciennes. Ils ont visité une partie de la Province de Constantine en compagnie des autorités locales et ils doivent s’entendre en dernier lieu avec le Gouverneur Général pour fixer leur choix.
Je n’ai pas besoin de vous rappeler qu’au point de vue du recrutement des familles d’émigrants, Les commissions conservent d’ailleurs leur compétence entière et toutes leurs attributions par l’examen des titres et le choix des familles que ces messieurs pourront présenter.
En dehors des émigrants Alsaciens et Lorrains auxquels s’appliquent spécialement les lois du 21 juin et 16 septembre, le titre 1er du décret du 16 octobre, je dois vous entretenir des émigrants cultivateurs ou ouvriers, de même origine,  mais qui ne remplissent pas les conditions stipulées dans les textes rappelés ci-dessus.
En ce qui touche les cultivateurs, il n’y aurait aucun inconvénient à ce qu’on laissât partir pour l’Algérie, des familles possédant un pécule de 1800 francs à 2500 francs, mais en les prévenant qu’elles seraient installées seulement aux conditions édictées par le titre 2 du décret du 16 octobre.
Aux termes de ce titre 2, les colons français peuvent être mis en jouissance de terres domaniales à titre de locataire, moyennant une redevance annuelle de un franc par famille et par lot, à condition de résider pendant une période maximum de neuf années à l’expiration de laquelle ils deviendront propriétaires définitifs.
Quant aux ouvriers proprement dits et notamment ceux qui se livrent aux travaux de la campagne, mais qui sont privés de ressources et sont isolés et sans famille( et cela s’entend toujours des alsaciens et lorrains restés français), le gouvernement général ne s’oppose pas à ce qu’il en soit dirigé un certain nombre sur la colonie, mais à cette double conditions, toutefois, qu’ils seront prévenus avant leur départ que l’administration ne leur assure que les frais de route et le passage gratuit par mer sur les bateaux de la Compagnie …
Qu’enfin ils seront groupés par la commission en séries de 10 au plus, avec les permis d’embarquement, alternant entre les postes d’Oran, d’Alger, de Philippeville et de Bône C’est l’unique moyen d’assurer leur placement au fur et à mesure de leur arrivée dans la colonie et d’éviter tout encombrement, toute perte de temps et par suite, toute occasion de découragement et de démoralisation
Mr le Gouverneur général civil de l’Algérie m’annonce qu’il sera prochainement en mesure de m’adresser de nouvelles indications très précises que je ne  manquerai pas de porter à la connaissance des commissions par votre intermédiaire.
Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très distinguée.

                             Le Ministre de l’Intérieur »

Extrait du journal  l’Indépendant ?? de Constantine du 19 avril 1872
qui relate l’arrivée des 5 familles.

ASSOCIATION ALGERIENNE
EN FAVEUR
Des immigrants Alsaciens et Lorrains

BULLETIN DE L’IMMIGRATION

Débarqués à Philippeville, le dimanche 14 avril, quarante immigrants Alsaciens et Lorrains sont arrivés le lundi 15, à 10h du matin, à Constantine, où ils ont été accueillis par le Comité de l’Association.
La colonne de ces nouveaux venus se composait de cinq familles comprenant vingt six personnes, et de quinze célibataires, ouvriers d’art, cultivateurs ou terrassiers.
Six ouvriers célibataires ont été placés dans divers ateliers de la ville ; neuf jeunes gens ont été, sur leur demande, dirigés sur les chantiers de Bled Yussef (Cie de l’Oued-Atmenia), où ils sont certains de trouver un travail rémunérateur.
Deux familles ont été placées dans des fermes du Kroubs et de Lambèse ; deux familles se fixent à Constantine où elles ont trouvé des occupations lucratives.
Le Comité remercie tous ceux qui, par leur concours, lui ont permis, en si peu de temps, d’assurer l’existence de ces immigrants presque tous dénoués de ressources.
      Constantine, le 19 avril 1872.

                                        LE COMITE

Les passages gratuits étaient, en théorie, réservés aux colons ayant déjà en leur possession un titre provisoire de propriété.

extrait du journal L’Ami de l’Ordre de Clermont du 19 mai 1872
Les infortunés alsaciens et lorrains qui, voulant demeurer français, se rendent en Algérie, y sont soumis aux plus dures tribulations.
Après de longs mois passés à courir de bureaux en bureaux, les malheureux, à bout de ressources, sont obligés de s’en retourner dans le plus profond dénuement et leurs mésaventures empêchent un grand nombre de nos malheureux compatriotes d’opter pour la nationalité française. Et cependant ce ne sont pas les terres qui manquent en Algérie, mais le Gouvernement aurait déclaré « qu’il ne voulait plus se mêler de colonisation »

Extrait du journal le Progrès de la Côte d’Or, le 5 juin 1872

«on parle d’une pétition d’Alsaciens lorrains se plaignant que les terres qu’on leur avait promises dans l’Algérie ne leur ont été données ni dans les conditions ni dans l’étendue espérées. Il serait fâcheux que de pareilles réclamations se produisent et le gouvernement ferait bien d’examiner les plaintes de nos compatriotes avant qu’elles ne soient portées à la tribune »

Extrait du journal le Figaro du 5 juin 1872
«  Se rappelle t-on les cent mille hectares de terre promis en Algérie aux Alsaciens ?
Eh bien ! les infortunés émigrants ont eu la naïveté de croire à ces cent mille hectares ! ils y ont dépensé leurs dernières ressources, et on ne leur a pas encore délivré un centième de terrain. Bernés par l’administration, insultés et persécutés par les maires et les conseils municipaux rouges d’Algérie, les Alsaciens émigrants ont adressé une pétition à l’Assemblée.
Cette pétition sera discutée, renvoyée au ministre, et déposée dans un carton « pour être étudiée.» Ce que les Alsaciens ont de mieux à faire, c’est d’employer leurs derniers écus à s’en aller demander asile à des pays moins civilisés que le nôtre. »

Extrait du journal La République Républicaine du 6 juin 1872 écrit :
« On annonce une chose fort triste. Sur les 100.000 hectares promis aux Alsaciens Lorrains émigrants en Algérie, rien n’a été distribué ; les intéressés, évincés par les autorités et les municipalités de la colonie, se seraient décidés à envoyer une pétition à l’Assemblée nationale.
Une telle discussion, au moment même où les Alsaciens, séparés de la France, vont choisir leur nationalité, n’est-elle pas déplorable ?
N’était-ce pas assez des conclusions du conseil d’enquête contre la garde nationale de Strasbourg ?
A quelles épreuves veut on mettre le patriotisme de nos départements conquis ?
Déjà les journaux allemands et autrichiens, prenant texte du mécontentement dont les protestations des municipalités ont été les échos, insinuent que, n’était l’application de la loi militaire prussienne, les Alsaciens opteraient avec plaisir pour la nationalité allemande.
Le gouvernement de Berlin semble, lui aussi très attentif au courant d’opinion que les faits dont nous parlons déterminent dans l’Alsace Lorraine.
Le projet de maintenir jusqu’en 1874 le régime dictatorial dans la province annexée semble écarté ; on ne recourrait qu’à la dernière extrémité à cette mesure ; en tout cas, disent les officieux d’Allemagne, un projet de loi dans ce sens ne pourrait pas être présenté dans la présente session du Reichsrath ; »

«  Monsieur et cher Collègue,
Je reçois de notre commissaire extraordinaire à Nancy le rapport ci-joint sur l’émigration dans les territoires cédés à l’Allemagne. Il s’agit nullement pour nous d’exciter( ou  ??) à aucun degré le mouvement qui se produit à cet égard en Alsace et en Lorraine ; mais simplement de venir en aide par des mesures opportunes aux malheureuses populations qui ont pris spontanément le parti de nous demander asile. Il nous importe surtout qu’elles n’éprouvent pas  leurs familles, souvent dénuées de toutes ressources, parfois emmenant leurs chariots, leurs chevaux, leurs instruments oratoires ; ils s’en remettent à nous du soin de les diriger sur les points du territoire que nous leur désignons, et ils ne manifestent pas de répugnance pour l’Algérie ; mais les voyages sont coûteux et le gouvernement n’accorde qu’avec une parcimonie peut être exagérée les fonds indispensables au Préfet de Meurthe et Moselle et à l’Administration de Belfort pour assurer la subsistance et le transport des émigrants.
Je n’ai pas à insister sur le devoir urgent de faire sortir immédiatement ces pauvres familles de la zone territoriale occupée par l’armée Allemande, leur présence irrite profondément les conquérants et engendre des conflits qu’il convient d’éviter à tout prix.
De là, nécessité de tenir à la disposition de nos  fonctionnaires des fonds suffisants, ou de conclure avec les compagnies de chemin de fer un arrangement général.
Les convois d’émigrants, aussitôt qu’ils ont pu être organisés, sont dirigés conformément aux instructions du ministre de l’Intérieur, sur Marseille et sur Toulon où ils sont recueillis par des bâtiments de transport de l’Etat ou par les paquebots réguliers de l’Algérie ; mais ces transports et ces paquebots ne paraissent pas être disposés en quantité suffisante, ni sans les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires ; il y a surtout un rouage dont le défaut se fait trop sentir, celui d’une organisation définitive des bureaux d’émigration ayant mission d’assurer la subsistance et l’embarquement des fugitifs dont un très grand nombre demeure de longues semaines à errer dans nos ports Méditerranéens sans savoir à qui s’adresser, consommant leurs maigres épargnes et se privant ainsi des ressources qui leur auraient été indispensables pour l’établissement définitif.
Arrivés enfin en Algérie, nos compatriotes d’Alsace Lorraine n’y rencontrent pas non plus, parait il, les soins, les dispositions ni même les égards qui leur seraient bien dus.
Les moyens de transport vers l’Intérieur sont insuffisants et, parvenus sur les terres qui leur sont concédées, ils ne trouvent ni les effets de campement, ni le premier matériel d’installation sans lesquels ils doivent reposer sans abri, sous un ciel trop différent du leur pour ne pas leur être meurtrier.
Malheureusement, un certain nombre d’Alsaciens ont envoyé d’Algérie à leurs compatriotes demeurés dans le pays de tristes récits sur les souffrances que le manque de dispositions préalables de la part de l’autorité leur avait fait éprouver, ces récits sont connus des Allemands, ont été mis à profit par eux, exagérés à dessein et répandus à profusion dans les campagnes par la voie de la presse.
  L’adoption des mesures dont je parle est d’autant plus nécessaire que le mouvement de l’émigration tend à s’accroître depuis quelques temps ; il a été modéré tant que l’on a pu se flatter de la possibilité de demeurer tranquille possesseur de ses biens et de continuer à habiter l’Alsace en qualité d’étranger après avoir opté pour la nationalité françaises ; l’Interprétation Allemande des dispositions du traité de Francfort est venue dissiper ces illusions ; on a dû reconnaître qu’il ne suffirait pas d’élire un domicile, même réel sur le sol Français, mais qu’il fallait ou s’expatrier ou embrasser la nationalité Allemande ; à dater de ce moment l’émigration a pris un grand essor ; le chiffre des arrivants à Nancy variait l’an dernier de 30 à 40 par jour ; il était à peu près le même à Belfort ; mais depuis le 1er janvier, il s’est successivement élevé à 80, à 100 , à 120 et même à 150 par jour dans chacune des ces deux villes ; je crois donc qu’il convient d’aviser promptement aux moyens de le recueillir, de le diriger et d’en tirer parti.
En effet, nous ne pouvons songer à arrêter l’émigration en décourageant les émigrants par notre accueil. Ceux-ci ne retourneraient pas dans leurs anciens foyers qu’ils ont abandonnés sans esprit de retour ; ils accepteraient plutôt la proposition des agents qui ne se font pas faute de chercher à pousser ces excellents travailleurs vers la Suisse ou les Etats-Unis. Ils nous échapperaient donc, et en même temps, leurs lettres accréditeront davantage encore en Alsace le bruit soigneusement répandu et entretenu par les Allemands, que nous nous désintéresserons complètement de nos anciennes provinces, et qu’elles n’ont plus à compter sur notre aide ni sur notre secours. L’émigration est un mal, dont ni les inconvénients ; elle tend à faire disparaître du sol Alsacien la partie la plus résolument Française de la population ; elle permet à l’administration Prussienne d’introduire peu à peu dans le pays l’élément Allemand.
En définitive, et pour résumer mon sentiment sur l’émigration Alsacienne Lorraine, je la crois préjudiciable à nos intérêts ; je pense que nous ne devons pas l’encourager, mais je dois reconnaître que nous ne pouvons pas l’empêcher, et il me semble qu’il est de notre devoir de nous en occuper, de la recueillir, de ne pas la laisser se diriger vers l’Amérique ou la Suisse, mais d’en tirer parti pour notre territoire Algérien.

                        Signé : // Sr Vallier »

Le Moniteur de l’Algérie du 12 juin 1872

Le Préfet de Constantine au Gouverneur Général :

 « Il n’a été repoussé aucun Alsacien ou Lorrain à placer soit au titre 1er, soit au titre 2 ; La plupart des immigrants de cette catégorie sont installés au Beni-Ziad ; quelques uns seulement, les sieurs PFISTER, FEBER et MESIER, ont choisi d’autres endroits.                   Vous avez reçu des propositions pour ceux-ci, et vous avez bien voulu approuver la dernière. Deux Alsaciens, dont la situation est à régulariser au titre 1er, les sieurs DREYSSE et DRASCH, sont installés, d’après vos ordres, aux Eulma-Maasla.
Vous recevrez prochainement en leur faveur des propositions. Quant à ceux à placer au titre 2, ils sont, en grande partie, aux Beni-Ziad et sont en possession de leurs lots urbains, en attendant le 1er octobre. D’autres travaillent dans différentes localités du département, en attendant cette époque. On n’a refusé de terres à personne, et moins aux Alsaciens et Lorrains qu’à tout autre.»
                                                                  Le secrétaire Général
                                                                        « Mangoin »

Il en a été de même dans les autres provinces : partout, en Algérie , les Alsaciens Lorrains qui sont dans les conditions déterminées par les lois du 21 juin et 15 septembre 1871 reçoivent sans délai et dans la mesure fixée par ces mêmes lois les terres nécessaires à leur établissement.
Ce n’est donc pas la terre qui a fait défaut, ce sont les Alsaciens et Lorrains possédant le capital fixé par la loi. Mais le gouvernement local ne s’inspirant que de la pensée patriotique qui a dicté la loi, a placé et contenue à placer aux conditions du titre 2 tous les Alsaciens et Lorrains qui, ayant opté pour la nationalité française, arrivent en Algérie, alors même qu’ils sont dépourvus de toute espèce de ressources. Il suffit qu’ils aient l’aptitude nécessaire pour mettre des terrains en valeur pour qu’il leur en soit attribué une surface proportionnelle au nombre des membres de leur famille. Voici une note encore incomplète des attributions faites dans la province d’Alger.

Aux conditions des lois des 21 juin et 15 septembre 1871 :
Les deux seules familles qui ont justifié de la possession de 5 000 fr ont été placées, l’une à            Belle Fontaine, l’autre à Blad Guitoun.
Aux conditions du titre 2 du décret du 16 octobre 1871 :
1°- à Blad-Guitoun : 579 ha 56 ares de très bonnes terres ont été réparties entre les familles d’Alsaciens et de Lorrains ( 4 Alsaciens et 18 Lorrains) comprenant 126 personnes ; soit à raison de 4 ha 50 a par tête de résident (homme, femme, enfants).
2°- à Belle Fontaine : 682 ha 56 a de très bonnes terres ont été réparties entre 30 familles d’Alsaciens Lorrains ( 15 Alsaciens, 15 Lorrains), soit à raison de 4 ha 50 a par tête de résident (homme, femme, enfants).( environ 152 personnes)
3°- à Dra-El-Mizan : 427 ha 92 a d’excellentes terres ont été réparties entre 24 familles d’Alsaciens et Lorrains ( 16 Alsaciens, 8 Lorrains) comprenant 117 personnes, soit à raison de 3 ha 06 a par tête de résident (homme, femme, enfants).
4°- à Rebeval, ancien centre : 42 ha 56 a d’excellentes terres ont été réparties entre 3 familles Lorraines, comprenant 17 personnes, soit à raison de 2ha 56 a par tête de résident (homme, femme, enfants).
5°- à St Pierre et St Paul, 18 nouvelles familles ( 16 Alsaciens et 2 Lorrains) sont en voie d’installation ;
6°- au Col des Beni Aïcha, 3 familles, comprenant 12 personnes sont en voie d’installation.

La part  faite dans les mêmes localités aux autres immigrants français et aux colons domiciliés en Algérie est la suivante :
18 familles d’immigrants français, comprenant 64 personnes ont été admises, 254 h. 78 a leur ont été attribués, mais l’installation n’est pas achevée.
21 familles domiciliées en Algérie, comprenant 88 personnes ont été admises, 425 h. 15 a ont été attribués à 19 d’entre elles, comprenant 79 personnes, soit à raison de 5 h. 38 a par tête de résident.
La liste nominative des attributions au titre 2 du décret du 16 octobre 1871 sera publiée lorsque après rectification, s’il y a lieu, ses contenances attribuées à titre provisoire, le Gouverneur Général aura approuvé les titres définitifs. Cette publication  sera faite en temps opportun, comme l’est en ce moment celle des indemnitaires. Ainsi la lumière se fera sur les assertions anti-Algériennes de certains organes de la presse.

extrait du journal L’Ami de l’Ordre de Clermont du 19 juin 1872

« Les infortunés alsaciens et lorrains qui, voulant demeurer français, se rendent en Algérie, y sont soumis aux plus dures tribulations.
Après de longs mois passés à courir de bureaux en bureaux, les malheureux, à bout de ressources, sont obligés de s’en retourner dans le plus profond dénuement et leurs mésaventures empêchent un grand nombre de nos malheureux compatriotes d’opter pour la nationalité française. Et cependant ce ne sont pas les terres qui manquent en Algérie, mais le Gouvernement aurait déclaré « qu’il ne voulait plus se mêler de colonisation. »

Extrait du journal « l’Indépendance Belge »
du 26 juin 1872 :

« Il n’y a plus à douter aujourd’hui du succès, je ne dis pas de l’emprunt, qui n’a jamais été mis en question, mais des négociations relatives à l’évacuation du territoire, en dépit de toutes les prévisions si obstinément pessimistes et si antipatriotiques de quelques-uns de nos journaux.
L’Allemagne prend une petite revanche en entravant, à ce qu’il paraît, en Alsace Lorraine, l’émigration en Algérie de ceux qui ont opté pour la nationalité française, et qui veulent partir pour notre colonie. On favorise beaucoup dans cette partie de la France devenue Allemande, les propositions des Compagnies américaines qui offrent des avantages séduisants à nos compatriotes ; ce qui coïncide malheureusement avec des déceptions éprouvées par ceux qui ont été s’établir en Algérie. On parle de soixante quinze familles qui auraient écouté ces avis et se seraient décidées à partir pour les Etats-Unis. »

Le 24 juin 1872, un courrier de A. POINSIGNON, concessionnaire au village de Blad Guitoun, adressé au Préfet, indique que l’état général des colons est « satisfaisant ».
Mais quatre familles sont à l’extrême limite de leurs possibilités : ils ont épuisé toutes leurs ressources et sont dans un dénuement profond.
Ce sont :

1. la famille MAILLARD, composée de 4 membres
2. la famille KIEFFER : 3 membres,
3. la famille KIEFFER : 10 membres
4. la famille DROUIN (dit Boulangé) : 5 membres, dont un enfant malade et qui demande des soins onéreux.

Liste de peuplement des familles immigrantes de l’Alsace et de la Lorraine placées en Algérie dans les conditions du titre 1 et 2 du décret du 16 octobre 1871
Vue pour être annexé à une dépêche de Monsieur le Gouverneur Général de l’Algérie, en date du 22 juin 1872

Titre 1er du décret du 16 octobre 1871

Province

Désignation des villages

Situation des villages

Alsaciens

Lorrains

Récapitulation

Nombre de familles

Nombre des membres de la famille

Nombre de familles

Nombre des membres de la famille

Nombre de familles

Nombre des membres de la famille

Alger

Bellefontaine
Blad Guitoun

1
.

11
.

.
1

.
6

1
1

11
6

Constantine

Darsoun
Azel Muhla Nahar
Kef beni hamra

Commune du hameau
“

1
1
1

15
5
6

.
.
.

.
.
.

1
1
1

15
5
6

totaux

4

37

1

6

5

43

Dix autres familles immigrantes vont être incessamment placées aussitôt qu’elles auront justifié qu’elles se trouvent dans les conditions voulues par la loi du 15 septembre 1871 pour obtenir le bénéfice de la loi du 21 juin 1871

Titre 2 du décret du 16 octobre 1871

Province

Désignation des villages

Situation des villages

Alsaciens

Lorrains

Récapitulation

Nombre de familles

Nombre des membres de la famille

Nombre de familles

Nombre des membres de la famille

Nombre de familles

Nombre des membres de la famille

ALGER

Rebeval
Belle Fontaine
Dra El Mizan
Palestro
St Pierre
Blad Guitoun
Col Beni Aïcha

  
 Près Dellys
Comm de l’Alma
cercle Tizi ouzou
col des Buticha
St Pierre St Paul
col des B Aïcha
idem

7
15
8
4
17
5
1

30
81
46
9
68
31
3

5
16
13
1
2
18
2

22
83
64
4
5
98
9

12
31
21
5
19
23
3

52
164
110
13
73
129
12

ORAN

Mendez
Terny
Inkerman

Subd Mostaganem
Subd Tlemcen

2
1
1

5
3
1

2
3
.

2
11
.

4
4
1

7
14
1

Constantine

Village de la Réunion

Beni Ziad
Blad  Yousef

.
Cercle Bougie

Constantine

20

150

100

680

16

.

85

.

36

150

185

600

231

977

78

383

309

1360

SITUATION DE L’IMMIGRATION ALSACIENNE et LORRAINE en ALGERIE
En JANVIER 1873

Province et territoire

centres

Nbre de familles

Installation matérielle actuelle

Alger
territoire civil

Alma
Bellefontaine
Col des Beni Aïcha
Blad Guitoun
Souq el Haad
Zaatra
Bordj Menaël
Isser el Ouïdan
Palestro
Rébeval et Od Keddich
Dra El Mizan
St Pierre et St Paul

15
33
4
25
4
1
7
8
10
29
22
18

Les immigrants ont reçu :
Abri provisoire ; vivres de campagne ; cheptel ; semences, instruments aratoires ; vêtements
41 maisons ont été construites par l’adm
80 maisons sont en construction
Le Comité alsacien contribue à cette dépense pour environ 1/5e
Une avance de 40 000 fr a été faite pour cet objet par le sous comité. Vice Présd Mr Noblemaire.
L’administration a concouru à cette dépense pour un crédit de 100 000 fr sur le budget de

Alger
territoire militaire

Néant

Oran
Territoire civil

Les Trembles
Blad Touarsa
Tamzoura

2
1
1

Oran
Territoire militaire

Aïn Fekan
Aïn Azereg
Terni
Boukanifi
Zemmorah
Mendie
Si Ali Ben Youb

26
10
4
18
2
2
2

Les maisons sont construites ou en cours de construction, à raison de 1 500 fr l’une. Il a été pourvu à cette dépense par le budget de la colonisation.
Jardins potagers, terres de culture de 20 à 40 hect sont en partie sur 6 à 12 hect, ensemencées en blé et en orge ; semences données par la commune subdivisionnaire ; bœufs, vaches, commencement de cheptel ; instruments aratoires achetés en partie avec les 350 fr par famille donnés par le comité d’Oran, le comité d’Haussonville et le comité des dames d’Oran. Allocation journalière de 0,50 fr par jour et par tête pour nourriture jusqu’à la récolte (Budget de l’Algérie) ; vêtements d’hommes donnés par l’administration de ???? ; vêtements et linge donnés aux femmes par les dames du comité d’Oran.

Constantine
Territoire civil

Rouffach
Bled Yousef
A di Khalifa
Bou Malek
Aïn Melouk
Aïn Smara
Oued Cherf
Souq el Sebt
Bizot
Kef beni Hamsa
Eulma Massela

48
24
18
16
16
3
2
1
1

Chaque famille a reçu en arrivant in secours de 50 fr en moyenne . on a ouvert dans chaque centre des chantiers de travaux publics où ont été employés les immigrants
Aux tentes ont succédé des baraques en bois puis des gourbis recouverts d’abord en diss (chaume) puis installés depuis au compte du budget de la colonisation.
L’administration de la guerre a avancé  des semences sous la garantie directe de l’autorité préfectorale ; elle a fourni en outre des moyens de transport en mulet et prolonger ; au titre des vêtements, des poëles ont été fournis par le comité de secours de France et du département.

Constantine
Territoire militaire

Aïn Abessa
La Réunion
Kseur
Oued Azimour
Duquesne
Akbou
Aïn Touta
Khrenchela

30
27
3
3
28
5
10
5

Les tentes ont été remplacées par des gourbis = 106 maisons définitives à 1 500 fr l’une sont achevées ou encours avancé de construction. 30 maisons restent à construire tant pour les colons déjà arrivés que pour ceux annoncés et attendus.
Le vivre en nature (représentant 0,65 ‘ ) sont avancés par l’adm militaire ;
Des vêtements militaires ont été distribués ;
Tous les colons ont des bœufs et des charrues, des semences ont été avancées à raison de 4 hectares à ensemencer par feu ;
Le reste des terres a été loué aux arabes au 1/5 de la récolte par le fermier indigène.
Un officier est placé dans chaque centre pour guider et protéger les colons.

Province d’Alger 

Territoire Civil
Territoire militaire

Territoire Civil
Territoire militaire

Territoire Civil
Territoire militaire

176 familles
  

   54 familles

 123 familles
 118 familles
    

Comprenant 802 personnes

Comprenant 270 personnes

Comprenant 642 personnes
Comprenant 477 personnes

totaux

  471 familles

                  2.196 personnes

DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
Colonisation
Création de nouveaux centres
Dans le cadre de l’évaluation des dépenses faite le 24 février 1873

CENTRES A CREER

Guettaz el Aïch

50

30

1 500

18 000

12 000

15 000

10 000

Tedjezazin

8

8

12 000

Signa

6

6

9 000

Relai Seigle

40

30

45 000

18 000

12 000

15 000

10 000

St Donat

40

20

30 000

18 000

12 000

15 000

10 000

Telaghma

35

25

37 500

11 000

5 000

Merdj el Harris

20

15

22 500

5 000

BELFORT
Aïn Tim

50

30

45 000

25 000

12 000

15 000

35 000

10 000

MILAH
Ville française

20

20

30 000

30 000

15 000

15 000

35 000

10 000

Ferdouah

20

13

19 500

11 000

12 000

TOTAUX

289

197

252 000

109 000

63 000

108 000

70 000

72 000

Sidi Merouan

30

23

34.500

25.000

12.000

15.000

35.000

15.000

Bou Fouah

10

6

9.000

5.000

Zeraïa

40

30

45.000

25.000

12.000

15.000

15.000

Seraghna

60

50

75.000

11.000

15.000

Djendel

20

12

18.000

11.000

Aïn Cherchar

40

25

37.500

6.000

11.000

Totaux

489

343

470.000

165.000

87.000

170.000

105.000

122.000

Des villages déjà créés ou à créer

Travaux nivellement

Eaux et fontaine

Lavoir et abreuvoir

Travaux d’irrigation

Acquisition de terre ou immeuble

TOTAL

Observations

Guettaz el Aïch

15 000

16 000

5 000

92 000

Tedjezazin

1 000

5 000

18 000

Signa

9 000

Relai Seigle

5 000

2 000

4 000

4 000

15 000

130 000

St Donat

5 000

4 000

10 000

104 000

Telaghma

5 000

2 000

4 000

64 500

Merdj el Harris

5 000

2 000

4 000

49 500

BELFORT
Aïn Tim

15 000

20 500

7 500

185 000

MILAH
Ville française

6 000

25 000

8 000

45 000

219 000

Ferdouah

8 000

6 000

5 000

61 500

TOTAUX

78 500

41 500

14 000

60 000

933 000

Des villages à créer

Nombre de feux composant le village

Nombre de feux réservés pour les Alsaciens

GUETTAR EL AÏCH

50

30

TEDJERAZIN

8

8

SIGNA

6

6

DUN ‘Relai Seigle)

40

30

(St Donat )

40

2O

Telaghma

35

25

Merdj el Harris

20

15

BELFORT (Aïn Tinn)

50

30

MILAH (Ville française)

20

20

Ferdouah

20

13

Sidi Merouan

30

23

Bou Fouach

10

6

Zeraïa

40

30

Seraghna

60

50

Djendel

20

12

Aïn Cherchar

40

25

SITUATION DE L’IMMIGRATION ALSACIENNE et LORRAINE en ALGERIE
En Octobre 1873

Constantine
Zône du Zouagha et de Mila, dont la remise par l’autorité Militaire est à l’étude

Ferdoua
Sidi Merouan
Zeraïa
Bou Fouah
Sergna

13
23
30
6
53

200 familles

projet d’ensemble du Préfet

Constantine
Territoire civil actuel

Aïn Tinn
Guettar el Aïch
Saint Donnat

30
20
25

Constantine
Territoire militaire

Sidi M’Barek
Brdj Medjina

100
100

Constantine
Territoire militaire

Aïn Abessa
Aïn Rouha
Aïn Tagrouth
La Réunion
Ksour
Oued Amizour
Khrenchela
Strasbourg
Duquesne
Aïn Touta

20
12
10
2
2
12
25
70
12
14

Province

Cercles
ou
arrondissements

Désignation des centres
A créer

Nombre de feux

Dépenses d’installation du centre

Alger
Territoire Civil

Alger

Zaâtra
Zamouri
Isserbourg
Palestro (agrandt)

30
40
50
35

80.00
80.00
80.00
126.00

Dra el Mizan

Bou Thaïma
Aomar
Dra El Mizan (agrandt)
Aïn Zaoua
Boghni
Chaber el Amen

30
15
40
20
35
40

100.00
50.00
50.00
100.00
100.00
100.00
100.00

Tizi Ouzou

Tizi Ouzou (agrandt)
Pharaoui
Dra ben Khedda

150
40
40

100.00
100.00
100.00

Dellys

Azeron
Darbeïda

30
40

160.00
100.00

Alger
Territoire Militaire

Orléansville
Aumale

Oued Fodda
Oued bou Kader
Bordj Bouïra

80
80
50

Oran
(Territoire militaire)

Oran

Ouillia
Blad el Hadjadj
Sidi Ali
Mazonna
Zemmorah (agrandt)

5
35
40
40
10

Mascara

Dra el Ramel
Froha
Aïn Fekan
Oued Traria
Nazereg

12
24

30

Tlemcen

Aïn Fezza

10

Constantine
(territoire Civil)

Jemmapes

Souk el Sebt

18

Sétif

St Donnat et zelai seigle

80

Sétif

Guettar el Aïech
Aïn Tims
Zacara en Fkaline
Sidi Merouan
Ferdouah
Bou Fouha
Zeraïa
Seraghina

30
40
12
40
14
7
40
40

Ff Constantine
(territoire militaire)

Batna

Aïn Touta
Krenchela

15
25

Djidjelli

Strasbourg
Duquesne
Cheddia (hameau)

70
20
20

Sétif

Aïn Abessa
Aïn Rouah
Aïn Tagrom

20
12
10

Bougie

La Réunion
El K’seur (Bitche)
Oued Amizour
Akbou

15
10
11
10

Borj bou areridj

Sidi M barech
Bordj Medjana

10
10

Pour mémoire
4 villages et 5 hameaux projetés dur lecercle de Bougie

Village
De
30 à 40 feux

El Maten
Ighzer amokean
Seddouck
Sidi Khéau

Hameaux
De
10 à 15 feux

Sidi Aïche
Oued Marsa
Beni Hassen
Beni Haman
Darguina

Etat des familles Alsaciennes et Lorraines admises par le Comité de colonisation de la Commission Wolowski
à dater du 20 août 1872 en mars 1874
Résultat constaté le 28 mai 1874 après les rectifications de Belfort

Numéro du groupe

Nbre de familles admises

Déjà en Algérie

Parties de France

Rayées

N’ayant pas répondu

Total égal aux admissions

Observations

1

32

3

14

10

5

32

2

4

3

1

4

3

18

7

6

3

2

18

4

9

5

4

9

5

34

9

17

3

5

34

6

6

6

6

7

29

1

20

1

7

29

8

28

9

15

1

3

28

9

36

19

7

10

36

10

13

7

5

1

13

11

29

3

2

7

29

12

46

46

Familles de militaires

13

22

6

11

3

2

22

14

29

13

9

7

29

15

21

19

2

21

Totaux

356

70

149

38

53

356